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Paragraphe 1

Evaluation des éléments du train de vie

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Article R262-78

Informations aux bénéficiaires du RSA sur les contrôles de train de vie

Code de l'action sociale et des familles

Article D262-77

Article D262-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond du patrimoine professionnel non pris en compte pour l'évaluation du RSA

Résumé Il y a un montant maximum de patrimoine professionnel qui ne sera pas compté pour le RSA, et ce montant est fixé chaque mois.

Le plafond mentionné à l'article L. 262-41 en deçà duquel le patrimoine professionnel du foyer n'est pas pris en compte pour l'application des dispositions dudit article est égal au plafond mensuel mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

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Le plafond mentionné à l'article L. 262-41 en deçà duquel le patrimoine professionnel du foyer n'est pas pris en compte pour l'application des dispositions dudit article est égal au plafond mensuel mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.