Article R262-68-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour refus répété d’offre raisonnable
Résumé Si une personne refuse deux fois sans raison valable une offre raisonnable d'emploi, elle peut être sanctionnée et même radiée de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Mots-clés : revenu de solidarité active sanctions sociales emploi contrat d'engagement
Lorsque le manquement mentionné au 2° du I de l'article L. 262-37 est constitué par le refus à deux reprises et sans motif légitime d'une offre raisonnable d'emploi mentionnée au I de l'article L. 5411-6-1 du code du travail, l'intéressé est, dans les conditions prévues à l'article R. 262-68-1 du présent code, sanctionné et, le cas échéant, radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Le président du conseil départemental propose à l'opérateur France Travail la radiation de l'intéressé de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée identique à celle de la sanction prononcée.
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