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Section 3

Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

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Article R262-67

Droit à l'accompagnement des bénéficiaires du contrat unique d'insertion

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-66-1

Article R262-66-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code du travail au contrat d'engagement des bénéficiaires du RSA

Résumé Les personnes qui reçoivent le RSA et leurs partenaires doivent suivre les mêmes règles de travail que les autres employés

Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail sont applicables au contrat d'engagement des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

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Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail sont applicables au contrat d'engagement des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.