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Section 3

Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

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Article R262-74

Évaluation forfaitaire du train de vie pour le Révénu de Solidarité Active

Code de l'action sociale et des familles

Article D262-73

Article D262-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de radiation et nouvelle orientation

Résumé Si un bénéficiaire est radié pendant plus de deux mois, une nouvelle orientation est demandée

La durée de radiation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 262-30, au-delà de laquelle le référent doit proposer au président du conseil départemental une nouvelle orientation, est fixée à deux mois.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'autorité visée

Résumé des changements Le texte modifie l'entité à laquelle le référent doit soumettre une nouvelle orientation, passant du président du conseil général au président du conseil départemental.

La durée de radiation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 262-30, au-delà de laquelle le référent doit proposer au président du conseil départemental une nouvelle orientation, est fixée à deux mois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juin 2009

La durée de radiation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 262-30, au-delà de laquelle le référent doit proposer au président du conseil général une nouvelle orientation, est fixée à deux mois.