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Section 3

Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

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Article D262-65-2-1

Prolongation du délai d'accompagnement pour les bénéficiaires du RSA confrontés à des vulnérabilités particulières

Code de l'action sociale et des familles

Article D262-65-2

Article D262-65-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'orientation des bénéficiaires du RSA en l'absence d'initiative du président du conseil départemental

Résumé Si personne ne s'occupe de toi, France Travail te trouve une solution.

En l'absence d'orientation du bénéficiaire du revenu solidarité active, par le président du conseil départemental, dans un délai de six semaines à compter de la réception par ses services de l'information relative soit à l'ouverture du droit au revenu de solidarité active, soit au transfert du droit au revenu de solidarité active dans son département, l'opérateur France Travail procède à son orientation.

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En l'absence d'orientation du bénéficiaire du revenu solidarité active, par le président du conseil départemental, dans un délai de six semaines à compter de la réception par ses services de l'information relative soit à l'ouverture du droit au revenu de solidarité active, soit au transfert du droit au revenu de solidarité active dans son département, l'opérateur France Travail procède à son orientation.