Article D262-52
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2017-123 du 1er février 2017 - art. 1
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
1 version
Code de l'action sociale et des familles
Article D262-52
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 juin 2009
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.