Article R261-10
Abrogé depuis le 2005-09-10
1 version
1 cité
Code de l'action sociale et des familles
Article R261-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Abrogé le samedi 10 septembre 2005
Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.