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Paragraphe 3

Obligations du bénéficiaire

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Article D245-55

Début et achèvement des travaux d'aménagement pour bénéficiaires de la prestation de compensation

Code de l'action sociale et des familles

Article D245-54

Article D245-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délai pour l'acquisition ou la location d'aides techniques

Résumé Les aides techniques doivent être achetées ou louées dans un délai d'un an après la décision.

L'acquisition ou la location des aides techniques pour lesquels l'élément mentionné au 2° de l'article L. 245-3 est attribué doit s'effectuer au plus tard dans les douze mois suivant la notification de la décision d'attribution.

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L'acquisition ou la location des aides techniques pour lesquels l'élément mentionné au 2° de l'article L. 245-3 est attribué doit s'effectuer au plus tard dans les douze mois suivant la notification de la décision d'attribution.