Article D245-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport
Résumé Seules les dépenses supplémentaires pour les trajets fréquents ou les vacances annuelles sont prises en compte.
Seuls sont pris en compte les surcoûts liés à des transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés.
1 version