Section parente

Chapitre V

La prestation de compensation à domicile

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Sous-section 1

Conditions de résidence

R245-1 — R245-2

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile

Sous-section 1 : Conditions de résidence

Sous-section 2 : Conditions d'âge

Sous-section 3 : Critères de handicaps