Article D243-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de la progression dans la reconnaissance des compétences
Résumé Le contrat d’accompagnement par le travail doit indiquer à chaque mise à jour comment le travailleur handicapé progresse dans la reconnaissance de ses savoir‑faire et peut joindre les avenants au dossier de validation des acquis.
Mots-clés : Droit du travail Handicap Formation professionnelle Validation des acquis
Le contrat d'accompagnement par le travail mentionné aux articles L. 311-4 et D. 311-0-1 doit faire état, dans le cadre d'avenants d'actualisation, de la progression du travailleur handicapé dans la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences.
Les avenants au contrat d'accompagnement par le travail peuvent être joints au dossier de validation des acquis de l'expérience.
Ce contrat doit également mentionner les diplômes, titres ou certificats de qualification obtenus en tout ou partie dans le cadre d'une action de validation des acquis de l'expérience.
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