Article D241-19-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement automatisé de données à caractère personnel du conseil départemental
Résumé Le conseil départemental conserve les mêmes infos que l'autre article et des infos sur les recours.
Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Les informations mentionnées aux 1° à 4° de l'article D. 241-18-1 ;
2° Les informations relatives, le cas échéant, à la date et à la nature des recours et aux suites qui leur sont données.
1 version
1 cité