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Section 2

Allocation différentielle

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Article R241-10

Réduction de l'allocation différentielle en cas de changement de conditions

Code de l'action sociale et des familles

Article R241-9

Article R241-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence de l'examen des ressources des personnes handicapées

Résumé Les ressources des personnes handicapées sont vérifiées chaque année et si elles augmentent, l'allocation peut baisser mais on ne demande pas de rembourser ce qui a déjà été donné.

L'examen de la situation de la personne handicapée au regard de la condition relative aux ressources est effectué au moins une fois par an. Si, à raison du montant des ressources, il y a lieu à réduction de l'allocation différentielle, cette réduction n'est appliquée que sur les mensualités à échoir. S'il y a lieu à suppression de l'allocation aucun reversement n'est demandé à l'allocataire.

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L'examen de la situation de la personne handicapée au regard de la condition relative aux ressources est effectué au moins une fois par an. Si, à raison du montant des ressources, il y a lieu à réduction de l'allocation différentielle, cette réduction n'est appliquée que sur les mensualités à échoir. S'il y a lieu à suppression de l'allocation aucun reversement n'est demandé à l'allocataire.