Article R232-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
Résumé Les conseils départementaux vérifient l'identité des demandeurs d'aide pour personnes âgées.
Les conseils départementaux vérifient le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques fourni par les demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement.
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