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Contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

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Code de l'action sociale et des familles

Article R228-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déduction des allocations familiales versées au service de l'aide sociale à l'enfance

Résumé Si les allocations familiales vont au service de l'aide sociale à l'enfance, la famille paie moins.

Lorsque la part des allocations familiales dues à la famille pour l'enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance est versée à ce service, son montant est déduit de la contribution que le service peut demander à la famille.

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Lorsque la part des allocations familiales dues à la famille pour l'enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance est versée à ce service, son montant est déduit de la contribution que le service peut demander à la famille.