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Sous-section 1

Fonctionnement du conseil de famille

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Article R224-4

Désignation des membres du conseil de famille

Code de l'action sociale et des familles

Article R224-1

Article R224-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des pupilles de l'Etat à un conseil de famille

Résumé Les pupilles de l'État sont confiés à des conseils de famille, et les frères et sœurs sont toujours ensemble.

Chaque pupille de l'Etat est confié au même conseil de famille des pupilles de l'Etat.

Lorsque l'effectif des pupilles de l'Etat d'un département justifie la création de plusieurs conseils de famille, le préfet fixe leur nombre ainsi que la liste des pupilles relevant de chacun d'entre eux. Il doit obligatoirement confier les frères et soeurs à un même conseil de famille.

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Version 1

Chaque pupille de l'Etat est confié au même conseil de famille des pupilles de l'Etat.

Lorsque l'effectif des pupilles de l'Etat d'un département justifie la création de plusieurs conseils de famille, le préfet fixe leur nombre ainsi que la liste des pupilles relevant de chacun d'entre eux. Il doit obligatoirement confier les frères et soeurs à un même conseil de famille.