Code de l'action sociale et des familles

Article D221-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du mentorat pour enfants par des associations

Résumé Le conseil départemental s'assure que l'association aide bien l'enfant.

Lorsque les actions de mentorat sont mises en œuvre par une association, une convention conclue entre cette association et le président du conseil départemental en définit les modalités.

Le conseil départemental s'assure que l'association a la capacité :

1° De porter un projet individualisé, adapté aux besoins de l'enfant et défini avec l'ensemble des acteurs concerné ;

2° D'informer et d'accompagner pendant la durée de l'action de mentorat les mentors.

Le conseil départemental transmet à l'association les informations nécessaires à la mise en œuvre du mentorat au profit de l'enfant.

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Version 1

Lorsque les actions de mentorat sont mises en œuvre par une association, une convention conclue entre cette association et le président du conseil départemental en définit les modalités.

Le conseil départemental s'assure que l'association a la capacité :

1° De porter un projet individualisé, adapté aux besoins de l'enfant et défini avec l'ensemble des acteurs concerné ;

2° D'informer et d'accompagner pendant la durée de l'action de mentorat les mentors.

Le conseil départemental transmet à l'association les informations nécessaires à la mise en œuvre du mentorat au profit de l'enfant.