Article R215-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de la carte nationale de priorité de la famille
Résumé La carte de priorité est valable pendant la grossesse, trois ans si vous avez des enfants, ou toujours si vous avez la médaille de la famille.
La carte est valable :
1° Pour les femmes enceintes, pendant toute la durée de la grossesse ;
2° Pour les cas mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 215-3, pour une durée de trois ans, avec renouvellement pour la même période si les conditions continuent d'être remplies ;
3° Pour les personnes décorées de la médaille de la famille, pour une durée illimitée.
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