Article D214-4
Abrogé depuis le 2009-06-01
La commission est présidée par le président du conseil général ou le conseiller général le représentant. Elle a pour vice-président le président de la caisse d'allocations familiales.
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Abrogé depuis le 2009-06-01
La commission est présidée par le président du conseil général ou le conseiller général le représentant. Elle a pour vice-président le président de la caisse d'allocations familiales.
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En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Abrogé le lundi 1 juin 2009
La commission est présidée par le président du conseil général ou le conseiller général le représentant. Elle a pour vice-président le président de la caisse d'allocations familiales.