Code de l'action sociale et des familles

Article R213-1

Article R213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des adultes à la vie du couple et de la famille

Résumé Les règles pour informer les adultes sur la vie de couple et de famille se trouvent dans le code de la santé publique.

Les dispositions relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la santé publique.


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Version 1

Les dispositions relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la santé publique.