Article R211-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des élections aux conseils d'administration des unions familiale
Résumé Les élections pour les conseils d'administration des unions nationale et départementale se font à bulletin secret et nécessitent la majorité des voix au premier tour, et peuvent utiliser le vote électronique dans certaines conditions.
Les élections aux conseils d'administration des unions nationale et départementales ont lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités prévues aux articles R. 211-2-1 à R. 211-2-11.
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