Article R211-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'adhésion des étrangers aux associations familiales
Résumé Les étrangers peuvent rejoindre les associations familiales s'ils vivent en France depuis au moins un an avec un titre de séjour valable pour trois ans et ont un membre de la famille vivant en France sous les mêmes conditions.
Peuvent adhérer aux associations familiales définies à l'article L. 211-1 les étrangers qui résidant en France depuis un an au moins sont titulaires d'un titre de séjour les autorisant à y résider pour trois ans au moins et qui ont un ou plusieurs membres de leur famille y résidant sous le couvert d'un titre de même durée dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la famille.
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