Code de l'action sociale et des familles

Article R14-10-24

Abrogé depuis le 2022-07-04 par Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2

Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de quatre ans.

1 version

En vigueur à partir du samedi 23 avril 2005

Abrogé le lundi 4 juillet 2022

Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de quatre ans.