Article R14-10-17
Abrogé depuis le 2022-07-04 par Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2
Le directeur rend compte périodiquement au conseil de la mise en oeuvre de ses orientations, ainsi que de la gestion de l'établissement. Il informe le conseil des évolutions susceptibles d'entraîner le non-respect des objectifs déterminés par celui-ci.
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