Article D147-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions et indemnités des membres des conseils
Résumé Les membres des conseils ne sont pas payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais de transport.
Les fonctions de présidents, de vice-présidents et de membres des conseils sont exercées à titre gratuit.
Les membres, ainsi que les personnalités extérieures invitées au Conseil, peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement.
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