Article R147-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Résumé Les ministres choisissent le président et son remplaçant du conseil qui aide à retrouver les origines personnelles, et si l'un d'eux est un juge, deux ministres le font ensemble.
Le président du conseil national et son suppléant sont nommés parmi les membres du conseil national par arrêté du ministre chargé de la famille. Lorsque le président ou son suppléant est un magistrat, il est nommé par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la famille.
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