Article R146-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation intérieure et réunions de la commission exécutive de la Maison départementale des personnes handicapées
Résumé La commission exécutive se réunit au moins deux fois par an et fait ses propres règles.
La commission exécutive arrête son règlement intérieur et désigne un bureau.
Elle se réunit au moins deux fois par an.
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