Article R146-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission exécutive de la Maison départementale des personnes handicapées
Résumé Trois représentants de l'État siègent à la commission exécutive de la Maison des personnes handicapées.
Les représentants des services de l'Etat au sein de la commission exécutive sont au nombre de trois.
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