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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article R123-40

Composition du conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-39

Article R123-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut du centre d'action sociale de la ville de Paris

Résumé Le centre d'action sociale de Paris suit les mêmes règles que les autres, mais avec des exceptions.

Le centre communal d'action sociale de Paris, dénommé "centre d'action sociale de la ville de Paris", est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux centres communaux d'action sociale sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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Le centre communal d'action sociale de Paris, dénommé "centre d'action sociale de la ville de Paris", est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux centres communaux d'action sociale sous réserve des dispositions de la présente sous-section.