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Paragraphe 2

Fonctionnement du conseil d'administration

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Article R123-21

Délégation de pouvoirs au conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-20

Article R123-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil d'administration des centres communaux d'action sociale

Résumé Le conseil d'administration des centres communaux d'action sociale prend des décisions, sauf pour quelques cas précis.

Sous réserve des dispositions des articles L. 2121-34 et L. 2241-5 du code général des collectivités territoriales et du premier alinéa de l'article L. 123-8, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du centre d'action sociale.

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Sous réserve des dispositions des articles L. 2121-34 et L. 2241-5 du code général des collectivités territoriales et du premier alinéa de l'article L. 123-8, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du centre d'action sociale.