Article R123-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'action sociale par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Résumé Les centres d'action sociale aident les gens en fonction des besoins identifiés et peuvent fournir de l'argent ou des services, avec ou sans remboursement.
Les centres d'action sociale mettent en oeuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article R. 123-1, une action sociale générale, telle qu'elle est définie par l'article L. 123-5 et des actions spécifiques.
Ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature.
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