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Renouvellement et retrait de l'agrément

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Article R121-12-5

Retrait de l'agrément des associations participant au parcours de sortie de la prostitution

Code de l'action sociale et des familles

Article R121-12-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et retrait de l'agrément des associations

Résumé Le renouvellement de l'agrément pour ces associations se fait comme la première demande.

L'agrément peut faire l'objet, à l'initiative de l'association bénéficiaire, d'une demande de renouvellement dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets que celles et ceux énoncés à l'article R. 121-12-3.

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L'agrément peut faire l'objet, à l'initiative de l'association bénéficiaire, d'une demande de renouvellement dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets que celles et ceux énoncés à l'article R. 121-12-3.