Code de l'action sociale et des familles

Article D113-3

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Conférence nationale de l'autonomie et rôle de la Caisse nationale de solidarité

Résumé La conférence nationale de l'autonomie, co-présidée par les ministres de l'autonomie et de la santé, est soutenue par la Caisse nationale de solidarité qui prépare l'ordre du jour, anime les travaux et communique les résultats.
Mots-clés : Action sociale Familles Autonomie Conférence nationale Caisse nationale de solidarité Ministres

I.-La conférence nationale de l'autonomie est co-présidée par le ministre chargé de l'autonomie et le ministre chargé de la santé.

II.-La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie assure le secrétariat de la conférence nationale de l'autonomie. Elle est chargée notamment :

-de préparer les projets d'ordre du jour en concertation avec les présidents ;

-d'animer les travaux de la conférence, en collaboration avec les autres instances intervenant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie ;

-de veiller à la communication sur les travaux de l'instance, leur diffusion et leur publication en ligne.


Historique des versions

Version 1

I.-La conférence nationale de l'autonomie est co-présidée par le ministre chargé de l'autonomie et le ministre chargé de la santé.

II.-La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie assure le secrétariat de la conférence nationale de l'autonomie. Elle est chargée notamment :

-de préparer les projets d'ordre du jour en concertation avec les présidents ;

-d'animer les travaux de la conférence, en collaboration avec les autres instances intervenant dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie ;

-de veiller à la communication sur les travaux de l'instance, leur diffusion et leur publication en ligne.