Code de l'action sociale et des familles

Article D113-5

Article D113-5

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Conférence nationale de l’autonomie

Résumé La CNDA s’assure que ses actions travaillent bien avec d’autres groupes qui s’occupent de l’autonomie.
Mots-clés : Action sociale Autonomie Coordination Organismes consultatifs

La conférence nationale de l'autonomie veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

-du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

-du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;

-du Conseil national consultatif des personnes handicapées

-du Haut Conseil de la santé publique ;

-du Comité interministériel pour la santé ;

-du Conseil économique, social et environnemental ;

-de la Commission nationale du débat public ;

-des autres organismes consultatifs compétents dans le domaine de l'autonomie.


Historique des versions

Version 1

La conférence nationale de l'autonomie veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

-du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

-du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;

-du Conseil national consultatif des personnes handicapées

-du Haut Conseil de la santé publique ;

-du Comité interministériel pour la santé ;

-du Conseil économique, social et environnemental ;

-de la Commission nationale du débat public ;

-des autres organismes consultatifs compétents dans le domaine de l'autonomie.