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Chapitre Ier

Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Article L582-1

Composition et fonctionnement du conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie à Saint-Barthélemy

Code de l'action sociale et des familles

Article L581-12

Article L581-12

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Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour l'évolution des prix des prestations d'hébergement

Résumé Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, l'article change les règles pour les prix des prestations en utilisant un décret au lieu d'une convention.

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du quatrième alinéa de l'article L. 342-3, les mots : " conformément à ce que prévoit la convention conclue au titre de l'aide personnalisée au logement " sont remplacés par les mots : " dans des conditions prévues par décret ".

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Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du quatrième alinéa de l'article L. 342-3, les mots : " conformément à ce que prévoit la convention conclue au titre de l'aide personnalisée au logement " sont remplacés par les mots : " dans des conditions prévues par décret ".