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Chapitre Ier A

Dispositions relatives à l'obligation alimentaire

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Article L560-2

Modification de l'article L.132-6 pour la Polynésie française

Code de l'action sociale et des familles

Article L560-1

Article L560-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à l'obligation alimentaire en Polynésie française

Résumé Les mêmes règles sur l'aide familiale s'appliquent en Polynésie française, avec quelques ajustements.

Les articles L. 132-6 à L. 132-10 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Les articles L. 132-6 à L. 132-10 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.