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Article L543-5

Adaptations spécifiques du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à Mayotte

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Adaptation des dispositions relatives aux assistants de service social à Mayotte

Code de l'action sociale et des familles

Article L543-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 361-1 pour Mayotte

Résumé L'article L. 543-6 change une référence pour Mayotte.

Pour l'application du titre VI :

A l'article L. 361-1, la référence à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 6416-3 du code de la santé publique.

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Version 1

Pour l'application du titre VI :

A l'article L. 361-1, la référence à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 6416-3 du code de la santé publique.