Article L543-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 361-1 pour Mayotte
Résumé L'article L. 543-6 change une référence pour Mayotte.
Pour l'application du titre VI :
A l'article L. 361-1, la référence à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 6416-3 du code de la santé publique.
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