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Chapitre Ier

Aide sociale communale

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Article L511-5

Détermination du domicile de secours communal dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code de l'action sociale et des familles

Article L511-4

Article L511-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confiance de l'aide sociale communale à un établissement public spécialisé

Résumé L'aide aux personnes sans ressources peut être confiée à des établissements spécialisés ou à plusieurs communes qui travaillent ensemble.

L'aide prévue à l'article L. 511-2 peut être confiée par le conseil municipal à un établissement public spécialisé. Elle peut être assurée dans le cadre d'une coopération intercommunale.

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L'aide prévue à l'article L. 511-2 peut être confiée par le conseil municipal à un établissement public spécialisé. Elle peut être assurée dans le cadre d'une coopération intercommunale.