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Chapitre Ier

Aide sociale communale

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Article L511-3

Moyens d'octroi de l'aide sociale communale

Code de l'action sociale et des familles

Article L511-2

Article L511-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide sociale communale pour les personnes dénuées de ressources

Résumé Les communes aident les jeunes adultes sans ressources en leur donnant un logement, de la nourriture et des soins médicaux

Toute personne dénuée de ressources et âgée de plus de seize ans doit recevoir de la commune dans laquelle elle se trouve un abri, l'entretien indispensable, les soins et prescriptions nécessaires en cas de maladie ainsi que des funérailles décentes. L'aide est accordée sans préjudice du droit de réclamer le remboursement des frais à la commune dans laquelle la personne dénuée de ressources a son domicile de secours communal.

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Toute personne dénuée de ressources et âgée de plus de seize ans doit recevoir de la commune dans laquelle elle se trouve un abri, l'entretien indispensable, les soins et prescriptions nécessaires en cas de maladie ainsi que des funérailles décentes. L'aide est accordée sans préjudice du droit de réclamer le remboursement des frais à la commune dans laquelle la personne dénuée de ressources a son domicile de secours communal.