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Chapitre Ier

Accueillants familiaux et modalités d'agrément

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Article L442-1

Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial

Code de l'action sociale et des familles

Article L441-4

Article L441-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités et procédure d'agrément des accueillants familiaux

Résumé Un décret dit comment obtenir et perdre l'agrément pour accueillir des personnes âgées ou handicapées, et combien de temps l'agrément est valide.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités et le délai d'instruction de la demande d'agrément, la procédure de retrait, la composition de la commission consultative de retrait, la durée pour laquelle ledit agrément est accordé et renouvelé ainsi que le délai pour représenter une nouvelle demande après décision de refus ou retrait.

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Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités et le délai d'instruction de la demande d'agrément, la procédure de retrait, la composition de la commission consultative de retrait, la durée pour laquelle ledit agrément est accordé et renouvelé ainsi que le délai pour représenter une nouvelle demande après décision de refus ou retrait.