Code de l'action sociale et des familles

Article L441-3-1

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Dispositions spécifiques pour la Corse

Résumé En Corse, c'est le président du conseil exécutif qui gère les choses pour ce chapitre.

Pour l'application à la collectivité de Corse des dispositions du présent chapitre, le président du conseil exécutif de Corse exerce les attributions du président du conseil départemental.

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Pour l'application à la collectivité de Corse des dispositions du présent chapitre, le président du conseil exécutif de Corse exerce les attributions du président du conseil départemental.