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Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

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Article L423-24

Obligations de l'employeur en cas de rupture de contrat avec un assistant maternel

Code de l'action sociale et des familles

Article L423-23-1

Article L423-23-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale des assistants maternels employés par des particuliers

Résumé Les assistants maternels doivent passer des visites médicales régulières.

L'assistant maternel employé par un ou plusieurs particuliers bénéficie de la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.

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L'assistant maternel employé par un ou plusieurs particuliers bénéficie de la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.