Article L423-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et fournitures des assistants maternels
Résumé Les assistants maternels reçoivent une indemnité pour s'occuper des enfants, et ce montant dépend du temps passé avec l'enfant. Si l'enfant est absent, l'indemnité n'est pas remboursée.
Les éléments et le montant minimal des indemnités et fournitures des assistants maternels destinées à l'entretien de l'enfant sont fixés en fonction de la durée d'accueil effective de l'enfant.
Les indemnités et fournitures ne sont pas remises en cas d'absence de l'enfant.
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