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Chapitre V

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

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Article L345-3

Conditions d'attribution de l'aide sociale aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article L345-2-11

Article L345-2-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des personnes hébergées sur leurs droits et protections

Résumé Les personnes hébergées savent ce que sont leurs droits et peuvent être aidées par des associations.

Toute personne prise en charge dans un centre d'hébergement a accès à une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières dont elle bénéficie, sur les voies de recours à sa disposition et les moyens de les exercer, ainsi qu'à la liste des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement agréées dans le département.

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Toute personne prise en charge dans un centre d'hébergement a accès à une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières dont elle bénéficie, sur les voies de recours à sa disposition et les moyens de les exercer, ainsi qu'à la liste des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement agréées dans le département.