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Chapitre IV

Centres pour handicapés adultes

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Article L344-7

Détermination des modalités d'application des dispositions spécifiques aux centres pour handicapés adultes

Code de l'action sociale et des familles

Article L344-6-1

Article L344-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation des établissements d'accompagnement par le travail dans les locaux de l'administration pénitentiaire

Résumé Les prisons peuvent avoir des centres où les détenus handicapés peuvent travailler.

Les établissements ou services d'accompagnement par le travail peuvent être implantés dans les locaux de l'administration pénitentiaire et accueillir des personnes détenues handicapées pour l'exercice d'une activité de travail en détention, dans les conditions fixées par les dispositions de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terminologie – passage d'"aide" à "accompagnement"

Résumé des changements Le texte passe du terme "aide" à "accompagnement", élargissant ainsi la portée des services offerts aux détenus handicapés.

Les établissements ou services d'accompagnement par le travail peuvent être implantés dans les locaux de l'administration pénitentiaire et accueillir des personnes détenues handicapées pour l'exercice d'une activité de travail en détention, dans les conditions fixées par les dispositions de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Les établissements ou services d'aide par le travail peuvent être implantés dans les locaux de l'administration pénitentiaire et accueillir des personnes détenues handicapées pour l'exercice d'une activité de travail en détention, dans les conditions fixées par les dispositions de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire.