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Chapitre IV

Centres pour handicapés adultes

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Article L344-6-1

Implantation des établissements d'accompagnement par le travail dans les locaux de l'administration pénitentiaire

Code de l'action sociale et des familles

Article L344-6

Article L344-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation forfaitaire au prix du repas dans les établissements d'accompagnement par le travail

Résumé Les personnes handicapées paient un peu pour chaque repas dans leur établissement, pour aider à couvrir les frais.

Dans les établissements d'accompagnement par le travail, les personnes handicapées acquittent une participation forfaitaire au prix du repas lorsque celui-ci leur est fourni. Cette participation, identique pour tous les établissements, est fixée par arrêté du ministre chargé de l'action sociale et vient en atténuation des charges de fonctionnement de l'activité sociale desdits établissements.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification terminologique – remplacement de “aide” par ”accompagnement”

Résumé des changements Le texte modifie la désignation des établissements concernés, passant de “d’aide” à “d’accompagnement”, ce qui précise l’activité proposée aux personnes handicapées.

Dans les établissements d'accompagnement par le travail, les personnes handicapées acquittent une participation forfaitaire au prix du repas lorsque celui-ci leur est fourni. Cette participation, identique pour tous les établissements, est fixée par arrêté du ministre chargé de l'action sociale et vient en atténuation des charges de fonctionnement de l'activité sociale desdits établissements.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 3 janvier 2002

Dans les établissements d'aide par le travail, les personnes handicapées acquittent une participation forfaitaire au prix du repas lorsque celui-ci leur est fourni. Cette participation, identique pour tous les établissements, est fixée par arrêté du ministre chargé de l'action sociale et vient en atténuation des charges de fonctionnement de l'activité sociale desdits établissements.