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Chapitre II

Accueil d'adultes

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Article L322-8

Sanctions pour non-conformité à la déclaration d'un établissement d'accueil d'adultes

Code de l'action sociale et des familles

Article L322-6

Article L322-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réouverture d'un établissement fermé

Résumé Un établissement fermé peut rouvrir si l'État dit oui, ou si l'État ne répond pas dans les trois mois.

Un établissement dont la fermeture a été régulièrement prononcée ne peut être ouvert de nouveau qu'après autorisation du représentant de l'Etat dans le département ; à défaut de décision du représentant de l'Etat dans le département dans les trois mois de la demande, l'autorisation est réputée acquise.

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Un établissement dont la fermeture a été régulièrement prononcée ne peut être ouvert de nouveau qu'après autorisation du représentant de l'Etat dans le département ; à défaut de décision du représentant de l'Etat dans le département dans les trois mois de la demande, l'autorisation est réputée acquise.