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Chapitre II

Accueil d'adultes

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Réouverture d'un établissement fermé

Code de l'action sociale et des familles

Article L322-4

Article L322-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opposition administrative aux modifications d'établissement d'accueil d'adultes

Résumé Les autorités peuvent empêcher les changements dans un foyer pour adultes pour des raisons de sécurité ou de bien-être, mais sinon les changements peuvent être faits.

Dans un délai de deux mois, l'autorité administrative peut faire opposition, dans l'intérêt des bonnes moeurs, de la santé, de la sécurité, de l'hygiène ou du bien-être des personnes hébergées à l'exécution des modifications projetées. A défaut d'opposition, l'établissement peut être ouvert et les modifications exécutées sans autre formalité.

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Version 1

Dans un délai de deux mois, l'autorité administrative peut faire opposition, dans l'intérêt des bonnes moeurs, de la santé, de la sécurité, de l'hygiène ou du bien-être des personnes hébergées à l'exécution des modifications projetées. A défaut d'opposition, l'établissement peut être ouvert et les modifications exécutées sans autre formalité.