Article L311-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un référent pour l'activité physique et sportive
Résumé Un référent pour le sport et l'activité physique est choisi dans chaque établissement.
Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret.
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